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PROCESAMIENTO [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
DEF

A phase in e-discovery where native files are prepared to be loaded into a document review platform, metadata is extracted from files, and data culling techniques are employed.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
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Fiche 2 2002-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Penal Law
DEF

The formal procedure used to deal with serious charges.

CONT

The first indictment has been brought against the terrorists of September 11th.

OBS

[The formal procedure] forces a judgment into a higher court. The accused is granted wider protection, such as trial by judge and jury, because of the serious penalties.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit pénal
OBS

En procédure criminelle canadienne, la mise en accusation («indictment») désigne aujourd'hui le fait de déposer un acte d'accusation («indictment») contre une personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Derecho penal
DEF

Decisión judicial adoptada mediante auto, por la que se declara procesado [a un individuo determinado] como presunto autor de un delito, por existir para ello indicios suficientes de criminalidad.

OBS

procesamiento: Término reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 3 1996-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Techniques and Processes
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Techniques industrielles
  • Commerce extérieur
OBS

«ouvraison» : GATT

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Procesos y técnicas industriales
  • Comercio exterior
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