TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
PROCESS AMENDMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-04-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- The Legislature (Constitutional Law)
- Parliamentary Language
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- amendment process
1, fiche 1, Anglais, amendment%20process
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- process of amendment 1, fiche 1, Anglais, process%20of%20amendment
correct
- amending process 1, fiche 1, Anglais, amending%20process
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Vocabulaire parlementaire
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- processus d'amendement
1, fiche 1, Français, processus%20d%27amendement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
d'un projet de loi. 2, fiche 1, Français, - processus%20d%27amendement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-04-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- The Legislature (Constitutional Law)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- amending process
1, fiche 2, Anglais, amending%20process
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- process of amendment 1, fiche 2, Anglais, process%20of%20amendment
correct
- amendment process 1, fiche 2, Anglais, amendment%20process
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- processus de modification
1, fiche 2, Français, processus%20de%20modification
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- processus de révision 1, fiche 2, Français, processus%20de%20r%C3%A9vision
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
d'une loi ou d'un projet de loi 2, fiche 2, Français, - processus%20de%20modification
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :