TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

PROJECT NOTIFICATION FORM [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1989-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Anti-pollution Measures
CONT

Screening Procedures and Process Initiation. First, the project initiator completes the "Project Notification" form, which he then forwards to the Quebec Ministry of the Environment.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Mesures antipollution
DEF

1. Au sud du 55e parallèle dans le Territoire conventionné régi par le chapitre II de la Loi: Avis écrit que le promoteur doit fournir au sous-ministre de l'Environnement pour savoir quand présenter son projet. Seuls les projets visés à l'annexe A de la Loi y sont assujettis. Les renseignements à donner portent sur la nature, le lieu et la date prévisible du début de la construction. Il s'agit de la première étape de la procédure d'évaluation et d'examen propre à ce territoire. 2. Dans le territoire régi par le chapitre I de la Loi: Formulaire qui sert à la présentation d'un projet par lequel le promoteur informe le ministre de l'Environnement de son intention d'entreprendre un projet soumis à la procédure d'évaluation et d'examen propre à ce territoire, afin d'obtenir des indications sur l'étude d'impact à effectuer. Seuls les projets visés à l'article 2 du Règlement général relatif à l'évaluation et à l'examen des impacts sur l'environnement y sont assujettis. Les renseignements portent sur la nature générale du projet: les objectifs, la description, le calendrier des travaux et la détermination des impacts potentiels.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :