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PROMESSE CONFORMITE VOLONTAIRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-02-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Occupational Health and Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Assurance of Voluntary Compliance
1, fiche 1, Anglais, Assurance%20of%20Voluntary%20Compliance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- AVC 1, fiche 1, Anglais, AVC
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Assurance of Voluntary Compliance (AVC) is typically the first level of enforcement. This is the employer's or employee's written commitment to a Labour Program health and safety officer to correct the contraventions described in the AVC, and to provide a written confirmation of compliance to the health and safety officer by a specific date. However, the AVC is never to be used to correct a situation of danger. 1, fiche 1, Anglais, - Assurance%20of%20Voluntary%20Compliance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Santé et sécurité au travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Promesse de conformité volontaire
1, fiche 1, Français, Promesse%20de%20conformit%C3%A9%20volontaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PCV 1, fiche 1, Français, PCV
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Promesse de conformité volontaire (PCV) est habituellement le premier niveau d'obligation. Il s'agit d'un engagement, écrit et signé, de l'employeur ou de l'employé envers un agent de santé et de sécurité du Programme du travail. L'employeur ou l'employé s'engage à corriger les infractions décrites dans la PCV et à transmettre à l'agent une confirmation écrite selon laquelle la situation a été corrigée à une date fixée. Toutefois, on ne fait jamais appel à une PCV pour corriger une situation jugée dangereuse. 1, fiche 1, Français, - Promesse%20de%20conformit%C3%A9%20volontaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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