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PROMESSE FONDAMENTALE FAITE TRAITE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

Turning first to the alleged breach of the treaty, the First Nation argues that the promise of land under Treaty 6 included a "fundamental Treaty promise", which was assurance of a homeland for future generations.

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Rights Way Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone

Espagnol

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