TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

PROMISSORY OATH [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

An oath that binds the party to observe a specified course of conduct in the future.

CONT

It [the oath] is called a promissory oath when it relates not to past events but to an intention to do something in the future, as in the case of an oath of allegiance. (Jowitt's, p. 1268)

OBS

Both the oath of office and the oath of allegiance are types of promissory oaths.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
DEF

Serment dans lequel, à la différence du serment affirmatif, la déclaration de l'homme ne porte pas sur le passé mais sur l'avenir et ne tend pas à prouver, mais à contracter un engagement.

OBS

serment promissoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :