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PROMOTEUR CONGRES ETRANGER [1 fiche]

Fiche 1 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Foreign conventions, short-term accommodation, filing Visitor Rebate claims. Organizers or sponsors of foreign conventions in Canada will be entitled to a rebate of 50% of the GST/HST paid on food, beverages, and catering services related to the conventions.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Congrès étrangers, logement provisoire, présentation des demandes de remboursement aux visiteurs. Les organisateurs et promoteurs de congrès étrangers au Canada auront droit à un remboursement de 50 % de la TPS/TVH payée sur les aliments, boissons et services de traiteur liés aux congrès.

Espagnol

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