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PRONONCER [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pronounce
1, fiche 1, Anglais, pronounce
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- deliver 2, fiche 1, Anglais, deliver
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
judgment 1, fiche 1, Anglais, - pronounce
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rendre
1, fiche 1, Français, rendre
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- prononcer 2, fiche 1, Français, prononcer
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
rendre : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 3, fiche 1, Français, - rendre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-04-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- adjudicate
1, fiche 2, Anglais, adjudicate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- adjudge 2, fiche 2, Anglais, adjudge
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
To deem or pronounce to be. 3, fiche 2, Anglais, - adjudicate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- prononcer
1, fiche 2, Français, prononcer
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- statuer 2, fiche 2, Français, statuer
correct
- trancher 3, fiche 2, Français, trancher
correct
- juger 4, fiche 2, Français, juger
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Decisiones (Derecho procesal)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- juzgar
1, fiche 2, Espagnol, juzgar
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- fallar 2, fiche 2, Espagnol, fallar
correct
- adjudicar 2, fiche 2, Espagnol, adjudicar
correct
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-11-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- issue
1, fiche 3, Anglais, issue
correct, verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prononcer
1, fiche 3, Français, prononcer
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Une injonction. 1, fiche 3, Français, - prononcer
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-11-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- decree
1, fiche 4, Anglais, decree
correct, verbe
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- décider
1, fiche 4, Français, d%C3%A9cider
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- décréter 2, fiche 4, Français, d%C3%A9cr%C3%A9ter
- déclarer 3, fiche 4, Français, d%C3%A9clarer
- ordonner 4, fiche 4, Français, ordonner
- prononcer 5, fiche 4, Français, prononcer
- statuer 6, fiche 4, Français, statuer
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Pour une autorité (juge, administration) prendre une décision [...] 6, fiche 4, Français, - d%C3%A9cider
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
décision : Plus spécialement, décision de justice; terme générique englobant tout jugement [...] 6, fiche 4, Français, - d%C3%A9cider
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1995-05-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- The Executive (Constitutional Law)
- Property Law (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- prescribe 1, fiche 5, Anglais, prescribe
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
This order shall prescribe the transfer of the assets of the establishment to 1, fiche 5, Anglais, - prescribe
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- prononcer 1, fiche 5, Français, prononcer
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Cet arrêté prononce le transfert du patrimoine de l'établissement à 1, fiche 5, Français, - prononcer
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1985-09-23
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- mention 1, fiche 6, Anglais, mention
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- prononcer 1, fiche 6, Français, prononcer
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Le nom de M. P. Agrain a été à plusieurs reprises prononcé comme remplaçant éventuel. 1, fiche 6, Français, - prononcer
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- vote upon
1, fiche 7, Anglais, vote%20upon
verbe
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 7, La vedette principale, Français
- se prononcer en faveur 1, fiche 7, Français, se%20prononcer%20en%20faveur
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- prononcer sur 1, fiche 7, Français, prononcer%20sur
- se prononcer pour 1, fiche 7, Français, se%20prononcer%20pour
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- pass upon
1, fiche 8, Anglais, pass%20upon
verbe
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 8, La vedette principale, Français
- prononcer sur 1, fiche 8, Français, prononcer%20sur
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
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