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PROOF ORIGIN [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-11-28

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Customs and Excise
Foreign Trade

proof of origin 1, fiche 1, Anglais, proof%20of%20origin
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The Canada Border Services Agency (CBSA) uses proof of origin to support the tariff treatment you claim on Form B3, Canada Customs - Coding Form. 2, fiche 1, Anglais, - proof%20of%20origin

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Douanes et accise
Commerce extérieur

justification de l'origine 1, fiche 1, Français, justification%20de%20l%27origine
correct, nom féminin

justification d'origine 2, fiche 1, Français, justification%20d%27origine
correct, nom féminin
preuve de l'origine 3, fiche 1, Français, preuve%20de%20l%27origine
correct, nom féminin
preuve d'origine 4, fiche 1, Français, preuve%20d%27origine
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le certificat d'origine visé au paragraphe 6(1) peut être accepté comme justification de l'origine pendant une période de quatre ans suivant la date de sa signature. 5, fiche 1, Français, - justification%20de%20l%27origine

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Pour les contrats d'une valeur de 250 000 $ CAN ou plus, la preuve de l'origine n'est pas nécessaire. 6, fiche 1, Français, - justification%20de%20l%27origine

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Aduana e impuestos internos
Comercio exterior

prueba de origen 1, fiche 1, Espagnol, prueba%20de%20origen
correct, nom féminin

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Date de modification :: 2026-05-03

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PROOF ORIGIN [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-11-28

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol