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PROOF ORIGIN REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-04-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Proof of Origin of Imported Goods Regulations
1, fiche 1, Anglais, Proof%20of%20Origin%20of%20Imported%20Goods%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Proof of Origin Regulations 1, fiche 1, Anglais, Proof%20of%20Origin%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Customs Act, revokes the Proof of Origin Regulations on December 15, 1993 1, fiche 1, Anglais, - Proof%20of%20Origin%20of%20Imported%20Goods%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20justification%20de%20l%27origine%20des%20marchandises%20import%C3%A9es
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur la justification de l'origine 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20justification%20de%20l%27origine
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi des douanes, abroge le Règlement sur la justification de l'origine le 15 décembre 1993 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20justification%20de%20l%27origine%20des%20marchandises%20import%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Proof of Origin Regulations
1, fiche 2, Anglais, Proof%20of%20Origin%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Customs Tariff. 1, fiche 2, Anglais, - Proof%20of%20Origin%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur la justification de l'origine. 1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20justification%20de%20l%27origine%2E
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Tarif des douanes. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20justification%20de%20l%27origine%2E
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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