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PROOF SERVICE [3 fiches]

Fiche 1 2021-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Mathematics
  • Currency and Foreign Exchange

Français

Domaine(s)
  • Mathématiques informatiques
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

La preuve de service est un modèle de preuve d'enjeu qui, outre la possession de jetons, demande au nœud du réseau intéressé de fournir un service défini par le protocole, comme le mélange de jetons ou le maintien d'une infrastructure supplémentaire. Les nœuds se chargeant de ce service sont appelés les «masternodes».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Rules of Court
DEF

A letter or other written acknowledgement that a document has been delivered, as required, to the parties to the dispute, participants, third parties or third participants, as the case may be.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Règles de procédure
DEF

Lettre ou autre accusé de réception écrit indiquant qu'un document a été remis, ainsi qu'il est requis, aux parties au différend, aux participants, aux tierces parties ou aux participants tiers, selon le cas.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
  • Reglamento procesal
DEF

Cualquier carta o escrito en que se reconozca que se ha dado traslado de un documento, conforme a lo requerido, a las partes en la diferencia, los participantes, los terceros o las terceros participantes, según los casos.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

Proof provided by the affidavit of the person who served it, a solicitor's written admission or acceptance of the service .

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

preuve de signification : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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