TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Propensity evidence can generally be defined as "uncharged misconduct evidence." It is essentially evidence, other than that which forms the subject matter of a charge, that reflects on a disposition of an accused to commit a criminal offence.  1, fiche 1, Anglais, - evidence%20of%20propensity

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La raison de politique générale justifiant l'exclusion de la preuve de propension ou de prédisposition est la suivante : bien que, dans certains cas, elle puisse être pertinente, la propension inférée de faits similaires peut aussi retenir indûment l'attention du juge des faits. Elle risque sérieusement de causer un préjudice, de détourner l'attention du jury et d'entraîner un délai excessif, et ces inconvénients l'emportent presque toujours sur sa valeur probante. En général, la propension de l'accusé ne devrait pas faire partie de la preuve qui pèse contre lui.  1, fiche 1, Français, - preuve%20de%20propension

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol