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PROPER AUTHORITY [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
  • Rail Transport Operations
OBS

In accordance with the Canadian Rail Operating Rules, the proper authority is the rail traffic controller or the appropriate railway supervisor.

OBS

proper authority: term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
  • Exploitation (Transport par rail)
OBS

En vertu du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada, l'autorité compétente est le contrôleur de la circulation ferroviaire ou le superviseur ferroviaire approprié.

OBS

autorité compétente : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Security
DEF

A person responsible for granting accreditation.

OBS

accreditation: The official authorization given by the proper authority for the operation of an information technology (IT) system, and acceptance by that authority of the associated residual risk.

OBS

proper authority: term and definition officially approved by the Security Terminology Committee (STC).

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Sécurité
DEF

Personne habilitée à accorder l'accréditation.

OBS

accréditation : Autorisation officielle donnée par l'autorité compétente d'exploiter un système des technologies de l'information (TI), et acceptation par celle-ci du risque résiduel connexe.

OBS

autorité compétente : terme et définition uniformisés par le Comité de la terminologie de la sécurité (CTS).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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