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PROPERTY LEASE [1 fiche]

Fiche 1 1998-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

Contract by which the owner of a property or part of a property, built or unbuilt, entrusts the possession of it to a concessionary for a certain period on payment of a fee.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Contrat par lequel le propriétaire d'un immeuble ou partie d'immeuble, bâti ou non, en confie la jouissance à un concessionnaire pour une certaine période contre paiement d'une redevance.

OBS

Immeuble : un bien immeuble.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
  • Reglamentación (Urbanismo)
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