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PROPERTY LINE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-07-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Surveying
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- property line
1, fiche 1, Anglais, property%20line
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The line that bounds a plot of ground legally described as a lot in the title of a property. 2, fiche 1, Anglais, - property%20line
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Arpentage
Fiche 1, La vedette principale, Français
- limite de propriété
1, fiche 1, Français, limite%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Ligne établie par arpentage délimitant les frontières légales d'une propriété. 2, fiche 1, Français, - limite%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
- Agrimensura
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- límite de la propiedad
1, fiche 1, Espagnol, l%C3%ADmite%20de%20la%20propiedad
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- property limit
1, fiche 2, Anglais, property%20limit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- property line 1, fiche 2, Anglais, property%20line
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The division between two parcels of land, or between a parcel of land and the street ("Definitions of Surveying Terms", p. 95). 1, fiche 2, Anglais, - property%20limit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- limite de propriété
1, fiche 2, Français, limite%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
limite de propriété : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - limite%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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