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PROPERTY MANAGEMENT AGREEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Real Estate
  • Territories (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Immobilier
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Pour la gestion ordinaire des terres achetées par le Canada pour les Mohawks de Kanesatake à la suite de la crise d'Oka.

Espagnol

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