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PROPERTY TAX [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-08-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Taxation Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- property tax
1, fiche 1, Anglais, property%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- real estate tax 2, fiche 1, Anglais, real%20estate%20tax
correct
- real property tax 3, fiche 1, Anglais, real%20property%20tax
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A direct tax levied on the assessed value of land and buildings. 4, fiche 1, Anglais, - property%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Droit fiscal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt foncier
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20foncier
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- taxe foncière 2, fiche 1, Français, taxe%20fonci%C3%A8re
correct, voir observation, nom féminin
- impôt sur bien réel 3, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20sur%20bien%20r%C3%A9el
ancienne désignation, nom masculin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Impôt levé sur la valeur imposable des propriétés bâties et non bâties d'un contribuable. 4, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20foncier
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «taxe foncière» est utilisé malgré le fait qu'il s'agit d'un impôt et non d'une taxe. 5, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20foncier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Derecho fiscal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- impuesto predial
1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20predial
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- impuesto sobre bienes raíces 2, fiche 1, Espagnol, impuesto%20sobre%20bienes%20ra%C3%ADces
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Impuesto directo que se paga por empresas o individuos a las autoridades locales en forma proporcional al valor de sus predios. 3, fiche 1, Espagnol, - impuesto%20predial
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