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PROPIN [1 fiche]

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Fiche 1 2016-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

[A marking] used with or without a security classification to identify information provided by a commercial firm or private source under an express or implied understanding that the information will be protected as a trade secret or proprietary data with actual value.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

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