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PROPONENTE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

A business or person that submits a bid in response to a bid solicitation with the goal of being awarded a contract.

OBS

offeror: Designation in use since June 2024 in accordance with the Contract Modernization Initiative.

Terme(s)-clé(s)
  • offerer

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Entreprise ou personne qui présente une soumission en réponse à une demande de soumissions dans le but de se faire attribuer un contrat.

OBS

offrant : Désignation en usage depuis juin 2024 conformément à l'Initiative de modernisation des contrats.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
DEF

Persona natural o jurídica que presenta una oferta.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A Member presenting a motion in the House of Commons or in one of its committees. When debate is permitted, the Member speaks immediately following the proposing of the question to the House.

CONT

Mover (parliamentary procedure): someone who makes a formal motion.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Député qui propose une motion à la Chambre ou à une réunion de comité. Lorsque la motion peut faire l'objet d'un débat, le député qui la propose prend alors la parole.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Diputado que propone una moción en la Cámara de los Comunes o en una de sus comisiones.

CONT

Las mociones de preferencia, de sobre tablas y de reconsideración se discuten brevemente, no pudiendo cada senador hablar sobre ellas más de una vez y no más de cinco minutos, con excepción del autor, que puede hablar dos veces.

OBS

Cuando la moción puede ser debatida, el diputado promotor de la moción toma la palabra inmediatamente después de proponer la cuestión a la Cámara.

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Fiche 3 2008-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A person who fills out and signs a written application for insurance.

OBS

applicant: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Candidat à l'assurance qui signe la proposition.

OBS

Il faut éviter de confondre le proposant et le souscripteur. Le proposant soumet à l'assureur pour examen sa demande d'assurance qui ne sera pas nécessairement acceptée. Le souscripteur, lui, signe, non plus une proposition, mais un contrat d'assurance et s'engage par conséquent à payer la prime correspondant au risque couvert. D'après PAASS, 1961, 365 et RLFTA, 1976, 1, 33.

OBS

proposant : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Persona que suscribe una proposición de seguro.

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Fiche 4 2002-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 4

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