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PROPORTIONNELS COUTS [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Finance
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Currently the fees for these services are not in line with the costs, therefore new Cost Recovery Fees Regulations are required.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Finances
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

À l'heure actuelle, les droits applicables à ces services ne sont pas proportionnels aux coûts; par conséquent, un nouveau Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts doit être pris.

Espagnol

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