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PROPOS OFFENSANT [1 fiche]

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Fiche 1 1991-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Television (Radioelectricity)
  • Radio Broadcasting

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Télévision (Radioélectricité)
  • Radiodiffusion
CONT

Il est interdit au titulaire de diffuser : (...) des propos offensants ou des images offensantes qui, mis dans leur contexte, risquent d'exposer une personne, un groupe de personnes ou une classe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou la déficience physique ou mentale.

Espagnol

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