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PROPOSED INSTRUCTIONS DEALING ACCIDENTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
- Nuclear Plant Safety
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- proposed instructions for dealing with accidents
1, fiche 1, Anglais, proposed%20instructions%20for%20dealing%20with%20accidents
pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An application for a licence in respect of a nuclear substance or a radiation device, other than a licence to service a radiation device, shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: ... the proposed instructions for dealing with accidents, including fires and spills, in which the nuclear substance may be involved ... 1, fiche 1, Anglais, - proposed%20instructions%20for%20dealing%20with%20accidents
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - proposed%20instructions%20for%20dealing%20with%20accidents
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Sûreté des centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- consignes à suivre en cas d'accidents
1, fiche 1, Français, consignes%20%C3%A0%20suivre%20en%20cas%20d%27accidents
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La demande de permis visant une substance nucléaire ou un appareil à rayonnement, autre qu'un permis d'entretien d'un appareil à rayonnement, comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : [...] les consignes à suivre en cas d'accidents, y compris les incendies et les déversements, pouvant mettre en cause la substance nucléaire [...] 1, fiche 1, Français, - consignes%20%C3%A0%20suivre%20en%20cas%20d%27accidents
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. 2, fiche 1, Français, - consignes%20%C3%A0%20suivre%20en%20cas%20d%27accidents
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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