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PROPOSED MARK [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- proposed trademark
1, fiche 1, Anglais, proposed%20trademark
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- proposed trade-mark 2, fiche 1, Anglais, proposed%20trade%2Dmark
correct
- proposed mark 3, fiche 1, Anglais, proposed%20mark
correct
- proposed trade mark 4, fiche 1, Anglais, proposed%20trade%20mark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... a mark that is proposed to be used by a person for the purpose of distinguishing or so as to distinguish wares or services manufactured, sold, leased, hired or performed by him from those manufactured, sold, leased, hired or performed by others. 5, fiche 1, Anglais, - proposed%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Make a list of proposed trademarks that suit your business or the product or service ... 1, fiche 1, Anglais, - proposed%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
According to the Canadian dictionaries consulted, "trademark" is the preferred spelling. 6, fiche 1, Anglais, - proposed%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of trademark." 6, fiche 1, Anglais, - proposed%20trademark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque de commerce projetée
1, fiche 1, Français, marque%20de%20commerce%20projet%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marque projetée 2, fiche 1, Français, marque%20projet%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Marque qu'une personne projette d'employer pour distinguer, ou de façon à distinguer, les marchandises fabriquées, vendues, données à bail, louées ou les services loués ou exécutés, par elle, des marchandises fabriquées, vendues, données à bail ou louées ou des services loués ou exécutés, par d'autres. 3, fiche 1, Français, - marque%20de%20commerce%20projet%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce». 4, fiche 1, Français, - marque%20de%20commerce%20projet%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le terme «marque de commerce» désigne la marque qui est apposée par celui qui commercialise un produit sans en être le fabricant. 4, fiche 1, Français, - marque%20de%20commerce%20projet%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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