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PROPOSED SITE SPECIFIC SETTLEMENT LAND [1 fiche]

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Fiche 1 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

A parcel of land identified by the notation "S" and a number on maps appended to each Yukon First Nation final agreement.

OBS

proposed site specific settlement land: term and observation taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Terrain identifié au moyen de la lettre «S» et d'un numéro sur les cartes annexées à l'entente définitive conclue par chaque première nation du Yukon.

OBS

site spécifique proposé : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

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