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PROPOSITION RATIONALISATION [1 fiche]

Fiche 1 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

(i.e. any technical solution which is new and useful to the enterprise, organization or institution with which it is filed and which provides for a change in the construction of manufactured articles, in manufacturing processes or existing technology, or in the composition of matter)

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

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