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PROPOSITIONS LEGISLATIVES NOTES EXPLICATIVES CONCERNANT FIDUCIES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-04-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Revised legislative proposals and explanatory notes on trusts
1, fiche 1, Anglais, Revised%20legislative%20proposals%20and%20explanatory%20notes%20on%20trusts
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Published by the Minister of Finance, Ottawa, 1999, 128 pages. 1, fiche 1, Anglais, - Revised%20legislative%20proposals%20and%20explanatory%20notes%20on%20trusts
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies
1, fiche 1, Français, Propositions%20l%C3%A9gislatives%20et%20notes%20explicatives%20concernant%20les%20fiducies
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publié par le ministre des Finances, Ottawa, 1999, 145 pages. 1, fiche 1, Français, - Propositions%20l%C3%A9gislatives%20et%20notes%20explicatives%20concernant%20les%20fiducies
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-04-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Legislative proposals and explanatory notes on trusts
1, fiche 2, Anglais, Legislative%20proposals%20and%20explanatory%20notes%20on%20trusts
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Finance Canada, issued by the Minister of Finance, Canada, 1998, 82 pages. 1, fiche 2, Anglais, - Legislative%20proposals%20and%20explanatory%20notes%20on%20trusts
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies
1, fiche 2, Français, Propositions%20l%C3%A9gislatives%20et%20notes%20explicatives%20concernant%20les%20fiducies
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Finances Canada, publié par le ministre des Finances, Ottawa, 1998, 89 pages. 1, fiche 2, Français, - Propositions%20l%C3%A9gislatives%20et%20notes%20explicatives%20concernant%20les%20fiducies
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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