TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROPRIETORSHIP [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-03-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- property ownership
1, fiche 1, Anglais, property%20ownership
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- proprietorship 1, fiche 1, Anglais, proprietorship
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the character of the ... distribution of income is highly dependent upon the initial distribution of property ownership, upon acquired or inherited abilities, educational opportunities, and presence or absence of racial and sex discriminations. 1, fiche 1, Anglais, - property%20ownership
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de propriété
1, fiche 1, Français, droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-04-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- sole proprietorship
1, fiche 2, Anglais, sole%20proprietorship
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- single proprietorship 2, fiche 2, Anglais, single%20proprietorship
correct
- proprietorship 3, fiche 2, Anglais, proprietorship
correct
- sole ownership 4, fiche 2, Anglais, sole%20ownership
correct
- one-man business 5, fiche 2, Anglais, one%2Dman%20business
correct
- one-man enterprise 6, fiche 2, Anglais, one%2Dman%20enterprise
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An unincorporated business wholly owned by an individual. 7, fiche 2, Anglais, - sole%20proprietorship
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A sole proprietorship is a one-person business that is not registered with the state as a corporation or a limited liability company (LLC). 8, fiche 2, Anglais, - sole%20proprietorship
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- entreprise individuelle
1, fiche 2, Français, entreprise%20individuelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- entreprise à propriétaire unique 2, fiche 2, Français, entreprise%20%C3%A0%20propri%C3%A9taire%20unique
correct, nom féminin, Canada
- entreprise unipersonnelle 3, fiche 2, Français, entreprise%20unipersonnelle
correct, nom féminin
- entreprise personnelle 3, fiche 2, Français, entreprise%20personnelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Sans personnalité morale, exploitée par une personne qui agit seule, en son nom personnel et pour son propre compte. 4, fiche 2, Français, - entreprise%20individuelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
- Comercio
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- empresa individual
1, fiche 2, Espagnol, empresa%20individual
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Empresa comercial cuyo patrimonio neto pertenece por completo a un solo individuo. 2, fiche 2, Espagnol, - empresa%20individual
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-01-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- proprietorship
1, fiche 3, Anglais, proprietorship
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- propriété
1, fiche 3, Français, propri%C3%A9t%C3%A9
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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