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PSPP [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-11-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Pensions and Annuities
- Employment Benefits
- Public Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Public Service Pension Plan
1, fiche 1, Anglais, Public%20Service%20Pension%20Plan
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PSPP 1, fiche 1, Anglais, PSPP
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Public Service Pension Plan ... was established in January 1954 under the Public Service Superannuation Act ... The Plan covers substantially all of the full-time and part-time employees of the Government of Canada, certain Crown corporations, and territorial governments. In the event of a member's death, the Plan provides income for survivors and eligible children. 2, fiche 1, Anglais, - Public%20Service%20Pension%20Plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Pensions et rentes
- Avantages sociaux
- Fonction publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Régime de retraite de la fonction publique
1, fiche 1, Français, R%C3%A9gime%20de%20retraite%20de%20la%20fonction%20publique
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RRFP 2, fiche 1, Français, RRFP
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Régime de retraite de la fonction publique […] a été créé en janvier 1954 en conformité avec la Loi sur la pension de la fonction publique […] La quasi-totalité des employés à temps plein et à temps partiel du gouvernement du Canada, de certaines sociétés d'État et des gouvernements territoriaux y participent. En cas de décès du cotisant, le Régime verse un revenu au conjoint survivant et à tout enfant admissible. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A9gime%20de%20retraite%20de%20la%20fonction%20publique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-02-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- profit sharing pension plan
1, fiche 2, Anglais, profit%20sharing%20pension%20plan
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- PSPP 2, fiche 2, Anglais, PSPP
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Type of plan defined in the Income Tax Act: money-purchase, with employer's contribution expressed as a share of profits but subject to a minimum annual amount equal to 1 percent of member's earnings. 2, fiche 2, Anglais, - profit%20sharing%20pension%20plan
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- régime de pension avec participation aux bénéfices
1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20de%20pension%20avec%20participation%20aux%20b%C3%A9n%C3%A9fices
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- régime de retraite avec participation aux bénéfices 1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20de%20retraite%20avec%20participation%20aux%20b%C3%A9n%C3%A9fices
correct, nom masculin
- régime de retraite à participation aux bénéfices 2, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20de%20retraite%20%C3%A0%20participation%20aux%20b%C3%A9n%C3%A9fices
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Régime de retraite à cotisation déterminée dans lequel la cotisation patronale, sous réserve d'un minimum, est fonction des bénéfices de l'entreprise. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9gime%20de%20pension%20avec%20participation%20aux%20b%C3%A9n%C3%A9fices
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
«régime de retraite à participation aux bénéfices» a été recommandé par l'Office de la langue française. 3, fiche 2, Français, - r%C3%A9gime%20de%20pension%20avec%20participation%20aux%20b%C3%A9n%C3%A9fices
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- régime de pensions avec participation aux bénéfices
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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