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PSSA [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Public Service
OBS

Public Service Superannuation Act: short title.

OBS

An Act to provide for the superannuation of persons employed in the public service: long title.

OBS

The Public Service Superannuation Act (PSSA) came into effect on January 1, 1954, and replaced the CSSA [Civil Service Superannuation Act].

OBS

The Civil Service Superannuation Act (CSSA) was passed on July 19, 1924, by Parliament.

OBS

The Civil Service Retirement Act was passed on June 18, 1898, establishing the Retirement Fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pensions et rentes
  • Fonction publique
OBS

Loi sur la pension de la fonction publique : titre abrégé.

OBS

Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique : titre intégral.

OBS

La Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1954, a remplacé l'ancienne LPFP.

OBS

Le 19 juillet 1924, le Parlement a adopté la Loi sur la pension de la Fonction publique (LPFP) dans le but d'offrir aux fonctionnaires un revenu convenable au moment de leur retraite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Pensiones y rentas
  • Función pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Food Industries
  • Economics
OBS

The Special Programme for Food Security (SPFS) aims to help those living in developing countries, in particular the low-income food deficit countries (LIFDCs) to improve their food security through rapid increases in food production and productivity, by reducing year-to-year variability in food production on an economically and environmentally sustainable basis and by improving people's access to food, in line with the 1996 World Food Summit Plan of Action.

Terme(s)-clé(s)
  • Special Program for Food Security in Low-Income Food-Deficit Countries

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Industrie de l'alimentation
  • Économique
OBS

Le principal objectif du Programme Spécial pour la Sécurité Alimentaire (PSSA) est d'aider les pays en voie de développement, et en particulier les pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV), à améliorer leur sécurité alimentaire à travers un accroissement de la productivité et de la production alimentaire, en réduisant la variabilité de la production d'une année à l'autre sur une base durable sur le plan économique et environnemental et en facilitant l'accès à la nourriture pour les populations, en concordance avec le Plan d'Action du Sommet Mondial de l'Alimentation du 1996.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Industria alimentaria
  • Economía
OBS

El principal objetivo del Programa Especial para la Seguridad Alimentaria (PESA) es ayudar a los que viven en los países en desarrollo, especialmente en los de bajos ingresos con déficit de alimentos (PBIDA) a mejorar su seguridad alimentaria mediante un incremento acelerado de la productividad y la producción de alimentos, reduciendo la variabilidad anual de la producción alimentaria en forma económica y ecológicamente sostenible y mejorando el acceso de la población a los alimentos, de conformidad con el Plan de Acción de la Cumbre Mundial sobre la Alimentación de 1996.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

The ASWP is a co-operative research program operated by Fisheries and Oceans Canada with funding from BC Fisheries. The purpose of the program is to study the abundance, distribution and biology of Atlantic salmon in British Columbia and its adjacent waters.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
OBS

Le PSSA est un programme coopératif de recherches géré par Pêches & Océans Canada et subventionné par le Ministère des Pêches de la Colombie-Britannique. Le but de ce programme est d'étudier l'abondance, la répartition et la biologie du saumon atlantique en Colombie-Britannique et dans les eaux qui l'entourent.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
DEF

The single CF service that a member belonged to prior to integration on 1 Feb 68, if on continuous service since then. If PSSA is not applicable, "CF" is recorded and displayed for those who enrolled in or transferred to the Regular Force on or after 1 Feb 68.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
DEF

Service auquel appartenait un militaire avant l'unification des Forces canadiennes le 1er février 1968 si en service continu depuis cette date. Au besoin, «FC» sera consigné et affiché pour ceux enrôlés ou mutés le ou après le 1er février 1968.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

Formule CF 490A.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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