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PSSS [6 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

A release, of limited duration, for medical, administrative, community service, family contact, personal development for rehabilitative purposes, or compassionate reasons, including parental responsibilities.

OBS

unescorted temporary absence: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Mise en liberté, de durée limitée, accordée aux détenus pour des raisons médicales, administratives, humaines, ou en vue d'un service à la collectivité, ou du perfectionnement personnel lié à la réadaptation du délinquant, ou encore pour lui permettre d'établir ou d'entretenir des rapports familiaux notamment en ce qui touche ses responsabilités parentales.

OBS

permission de sortir sans escorte : terme découlant de la Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, c. 42, Lois du Canada (1995).

OBS

absence temporaire sans escorte : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
CONT

[...] conforme [a la legislación canadiense], el "tiempo de prueba" que el interno debe cumplir para la obtención de un permiso de salida sin escolta transcurre hasta los tres años anteriores a la fecha de posible concesión de la libertad condicional en los supuestos de cadena perpetua, condena indeterminada y penados por el art. 746.1 del "Code Criminel", cifrándose en la mitad del período previo a la citada libertad condicional en los supuestas restantes.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Employment Benefits
OBS

Public Works and Government Services Canada, Compensation Sector.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Avantages sociaux
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la rémunération.

Espagnol

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Fiche 4 1999-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Personnel Management
OBS

Source(s): Ordonnances des cadets de Trenton.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Gestion du personnel

Espagnol

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Fiche 5 1998-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Sécurité

Espagnol

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Fiche 6 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Conserver la fiche 6

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