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Fiche 1 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Labour and Employment
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Regulations under the Terms and Conditions of Employment Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Travail et emploi
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Règlement faisant partie de la Politique sur les conditions d'emploi dans la fonction publique.

Espagnol

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