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PTNS [2 fiches]

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Fiche 1 1999-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • National Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Comptabilité nationale
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. The National Tripartite Stabilization Plan (NTSP) is a market risk protection program originally established under the Agricultural Stabilization Act (which was repealed in April 1991). It now operates as a revenue insurance program under the authority of the FIPA. The objective of this program is to reduce losses to producers due to adverse changes in market prices or costs.

Terme(s)-clé(s)
  • Tripartite Stabilization Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie agricole
OBS

Le Programme tripartite national de stabilisation (PTNS) est un programme de protection contre les risques du marché qui a été établi en vertu de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles (cette loi a été abrogée en avril 1991). Il tient maintenant lieu de programme d'assurance-revenu sous le régime de la LPRA. Son rôle est de réduire les pertes subies par les producteurs à la suite d'un changement défavorable des prix du marché ou des coûts de production.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme national tripartite de stabilisation

Espagnol

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