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PTR [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-01-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- participation tax rate
1, fiche 1, Anglais, participation%20tax%20rate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PTR 1, fiche 1, Anglais, PTR
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The participation tax rate (PTR) is a measure of the monetary attractiveness of working as opposed to not working. 2, fiche 1, Anglais, - participation%20tax%20rate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taux d'imposition à la participation
1, fiche 1, Français, taux%20d%27imposition%20%C3%A0%20la%20participation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- TIP 2, fiche 1, Français, TIP
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le taux d'imposition à la participation [...] mesure l'impact du système fiscal sur le gain net à travailler. 2, fiche 1, Français, - taux%20d%27imposition%20%C3%A0%20la%20participation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- tipo impositivo sobre la participación
1, fiche 1, Espagnol, tipo%20impositivo%20sobre%20la%20participaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
El tipo impositivo sobre la participación de las acciones de las entidades argentinas aumenta de 0,25% a 0,50%. 1, fiche 1, Espagnol, - tipo%20impositivo%20sobre%20la%20participaci%C3%B3n
Fiche 2 - données d’organisme interne 2020-03-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- patent term restoration
1, fiche 2, Anglais, patent%20term%20restoration
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rétablissement de la durée des brevets
1, fiche 2, Français, r%C3%A9tablissement%20de%20la%20dur%C3%A9e%20des%20brevets
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- RDB 2, fiche 2, Français, RDB
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le rétablissement de la durée des brevets (RDB) permet de pallier des cas où les approbations de médicaments sont retardées dans le cadre du processus réglementaire d'approbations de commercialisation de Santé Canada. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9tablissement%20de%20la%20dur%C3%A9e%20des%20brevets
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-11-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Road Transport
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Motor Carrier Policy
1, fiche 3, Anglais, Motor%20Carrier%20Policy
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Transport Canada. Urban, Intermodalism and Motor Carrier Policy Branch. In Canada, jurisdiction over motor carriers (truck and bus operators) is shared between the federal government and the provinces. However, the federal role is largely one of coordination and facilitation. Federal legislation, the Motor Vehicle Transport Act (MVTA) allows provinces to apply their own rules and regulations to motor carriers in federal jurisdiction, subject to the conditions set in the Act. Motor Carrier Policy is one of two groups within Transport Canada that is directly concerned with matters relating to the MVTA, the other being the Road Safety Group. 1, fiche 3, Anglais, - Motor%20Carrier%20Policy
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- MCP
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Transport routier
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Politique sur les transporteurs routiers
1, fiche 3, Français, Politique%20sur%20les%20transporteurs%20routiers
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Transports Canada. Direction des politiques sur l'urbanisme, l'intermodalisme et les transporteurs routiers. Au Canada, le gouvernement fédéral et les provinces se partagent la compétence du transport routier (exploitants de camions et d'autobus). Cependant, le gouvernement fédéral joue majoritairement un rôle de coordination et de facilitation. Une loi fédérale, la Loi sur les transports routiers (LTR), autorise les provinces à appliquer leurs propres règles et règlements aux transporteurs routiers relevant de la compétence fédérale, sous réserve des conditions énoncées dans la Loi. Le groupe Politique des transports routiers est l'un des deux groupes qui s'occupe directement des questions relatives à la LTR; l'autre est le groupe Sécurité routière. 1, fiche 3, Français, - Politique%20sur%20les%20transporteurs%20routiers
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Politique sur les transports routiers
- PTR
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2003-04-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Loads and Weights (Transport.)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- gross carrying weight 1, fiche 4, Anglais, gross%20carrying%20weight
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Poids et charges (Transports)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- poids total roulant
1, fiche 4, Français, poids%20total%20roulant
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- PTR 2, fiche 4, Français, PTR
correct, nom masculin
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le poids [...] total roulant est égal à la somme du poids total en charge du véhicule tracteur (PTC) et du poids total en charge de la remorque. 3, fiche 4, Français, - poids%20total%20roulant
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-10-18
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Insurance
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- total reserve liabilities
1, fiche 5, Anglais, total%20reserve%20liabilities
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Regulations, S. 2405(3). 3, fiche 5, Anglais, - total%20reserve%20liabilities
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Assurances
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- passif total de réserve
1, fiche 5, Français, passif%20total%20de%20r%C3%A9serve
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
(dans le domaine des assurances). 1, fiche 5, Français, - passif%20total%20de%20r%C3%A9serve
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
Source : Règlements de l'impôt sur le revenu, article 2405(3). 3, fiche 5, Français, - passif%20total%20de%20r%C3%A9serve
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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