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PTR [5 fiches]

Fiche 1 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The participation tax rate (PTR) is a measure of the monetary attractiveness of working as opposed to not working.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux d'imposition à la participation [...] mesure l'impact du système fiscal sur le gain net à travailler.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
CONT

El tipo impositivo sobre la participación de las acciones de las entidades argentinas aumenta de 0,25% a 0,50%.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Le rétablissement de la durée des brevets (RDB) permet de pallier des cas où les approbations de médicaments sont retardées dans le cadre du processus réglementaire d'approbations de commercialisation de Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Road Transport
OBS

Transport Canada. Urban, Intermodalism and Motor Carrier Policy Branch. In Canada, jurisdiction over motor carriers (truck and bus operators) is shared between the federal government and the provinces. However, the federal role is largely one of coordination and facilitation. Federal legislation, the Motor Vehicle Transport Act (MVTA) allows provinces to apply their own rules and regulations to motor carriers in federal jurisdiction, subject to the conditions set in the Act. Motor Carrier Policy is one of two groups within Transport Canada that is directly concerned with matters relating to the MVTA, the other being the Road Safety Group.

Terme(s)-clé(s)
  • MCP

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport routier
OBS

Transports Canada. Direction des politiques sur l'urbanisme, l'intermodalisme et les transporteurs routiers. Au Canada, le gouvernement fédéral et les provinces se partagent la compétence du transport routier (exploitants de camions et d'autobus). Cependant, le gouvernement fédéral joue majoritairement un rôle de coordination et de facilitation. Une loi fédérale, la Loi sur les transports routiers (LTR), autorise les provinces à appliquer leurs propres règles et règlements aux transporteurs routiers relevant de la compétence fédérale, sous réserve des conditions énoncées dans la Loi. Le groupe Politique des transports routiers est l'un des deux groupes qui s'occupe directement des questions relatives à la LTR; l'autre est le groupe Sécurité routière.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique sur les transports routiers
  • PTR

Espagnol

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Fiche 4 2003-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Loads and Weights (Transport.)

Français

Domaine(s)
  • Poids et charges (Transports)
CONT

Le poids [...] total roulant est égal à la somme du poids total en charge du véhicule tracteur (PTC) et du poids total en charge de la remorque.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Regulations, S. 2405(3).

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Fiscalité
OBS

(dans le domaine des assurances).

OBS

Source : Règlements de l'impôt sur le revenu, article 2405(3).

Espagnol

Conserver la fiche 5

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