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PUBLIC BODY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- public body
1, fiche 1, Anglais, public%20body
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A governmental body. A public corporation. 2, fiche 1, Anglais, - public%20body
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... in relation to Her Majesty in right of Canada or of a province, any agent of Her Majesty in either of those rights and includes a municipal or public body empowered to perform a function of government in Canada.... [Bank Act]. 3, fiche 1, Anglais, - public%20body
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Structures de l'administration publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- organisme public
1, fiche 1, Français, organisme%20public
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- collectivité publique 2, fiche 1, Français, collectivit%C3%A9%20publique
correct, nom féminin
- corps public 3, fiche 1, Français, corps%20public
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Organisme dépendant de la puissance publique que ce soit de l'État, des collectivités publiques ou des établissements publics. 4, fiche 1, Français, - organisme%20public
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
À l'égard de Sa Majesté duchef du Canada ou d'une province, tout mandataire de Sa Majesté de l'un ou l'autre chef, et notamment les corps municipaux ou publics habilités à exercer une fonction exécutive au Canada, [...] [Loi sur les banques]. 5, fiche 1, Français, - organisme%20public
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Estructuras de la administración pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- organismo público
1, fiche 1, Espagnol, organismo%20p%C3%BAblico
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- entidad pública 2, fiche 1, Espagnol, entidad%20p%C3%BAblica
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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