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PUBLIC CUSTOMS WAREHOUSE [1 fiche]

Fiche 1 2005-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Storehouses and Warehouses
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

National Legislation shall provide for customs warehouses open to any person having the right to dispose of the goods (public customs warehouses).

Français

Domaine(s)
  • Magasins de stockage
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

La législation nationale prévoit des entrepôts de douane ouverts à toute personne qui a le droit de disposer des marchandises (entrepôts de douane publics).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Depósitos para almacenaje
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
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