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Fiche 1 2017-10-20

Anglais

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Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
DEF

Droit exclusif [du titulaire d'un droit d'auteur] d'autoriser toute forme de distribution au public, par la vente ou autrement, de l'original de son œuvre ou de copies de celle-ci.

Espagnol

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