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PUBLIC LANDS LEASING LICENSING REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-05-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Public Property
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Public Lands Leasing and Licensing Regulations
1, fiche 1, Anglais, Public%20Lands%20Leasing%20and%20Licensing%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting the Leasing and Licensing of Public Lands 2, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20the%20Leasing%20and%20Licensing%20of%20Public%20Lands
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Legal title: Regulations Respecting the Leasing and Licensing of Public Lands. Short title: Public Lands Leasing and Licensing Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - Public%20Lands%20Leasing%20and%20Licensing%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Propriétés publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la concession et la location à bail de terres publiques
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20concession%20et%20la%20location%20%C3%A0%20bail%20de%20terres%20publiques
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant la concession et la location à bail de terres publiques 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20concession%20et%20la%20location%20%C3%A0%20bail%20de%20terres%20publiques
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre légal : Règlement concernant la concession et la location à bail de terres publiques. Titre abrégé : Règlement sur la concession et la location à bail de terres publiques. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20concession%20et%20la%20location%20%C3%A0%20bail%20de%20terres%20publiques
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Règlement sur la concession et la cession à bail des terres publiques
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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