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PUBLIC OFFICE HOLDER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-09-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Administration (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- public office holder
1, fiche 1, Anglais, public%20office%20holder
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- POH 2, fiche 1, Anglais, POH
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- holder of public office 3, fiche 1, Anglais, holder%20of%20public%20office
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The deputy head as designated official must establish procedures for employees to report official dealings with former public office holders who are or may be governed by the Code's post-employment measures. 4, fiche 1, Anglais, - public%20office%20holder
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration publique (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titulaire d'une charge publique
1, fiche 1, Français, titulaire%20d%27une%20charge%20publique
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- TCP 2, fiche 1, Français, TCP
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- titulaire de charge publique 3, fiche 1, Français, titulaire%20de%20charge%20publique
nom masculin et féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Titulaire d'une charge publique : Agent ou employé de Sa majesté du chef du Canada. 4, fiche 1, Français, - titulaire%20d%27une%20charge%20publique
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
À titre de fonctionnaire désigné, l'administrateur général doit établir des procédures pour que les employés déclarent leurs transactions officielles avec d'anciens titulaires de charges publiques qui sont soumis aux dispositions du Code concernant l'après-mandat ou qui pourraient y être soumis 3, fiche 1, Français, - titulaire%20d%27une%20charge%20publique
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les termes «public office holder» et «titulaire de charge publique» sont tirés du Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines. 5, fiche 1, Français, - titulaire%20d%27une%20charge%20publique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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