TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
PUBLIC OFFICERS ACT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Public Officers Act
1, fiche 1, Anglais, Public%20Officers%20Act
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les employés publics
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20employ%C3%A9s%20publics
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi des employés publics 2, fiche 1, Français, Loi%20des%20employ%C3%A9s%20publics
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-04-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Penal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Public Officers Act
1, fiche 2, Anglais, Public%20Officers%20Act
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit pénal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les officiers publics
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20officiers%20publics
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-12-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Public Officers Act
1, fiche 3, Anglais, Public%20Officers%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Public Officers Act
1, fiche 3, Français, Public%20Officers%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Les Lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites. 2, fiche 3, Français, - Public%20Officers%20Act
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-12-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Public Officers Act
1, fiche 4, Anglais, Public%20Officers%20Act
correct, Ontario
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur les fonctionnaires
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20les%20fonctionnaires
correct, Ontario
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-12-03
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Public Service
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Public Officers Act
1, fiche 5, Anglais, Public%20Officers%20Act
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Fonction publique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur les fonctionnaires publics
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20les%20fonctionnaires%20publics
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :