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PUBLISHING COSTS [1 fiche]

Fiche 1 1993-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Publication and Bookselling
CONT

An institution may not charge to public funds publishing costs incurred on behalf of any organization or person outside the government....

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Édition et librairie
CONT

Une institution ne peut imputer aux fonds publics les coûts de publication encourus pour le compte d'un organisme ou d'une personne n'appartenant pas au gouvernement (...)

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications.

Espagnol

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