TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

QUESTION PERIOD NOTES [1 fiche]

Fiche 1 2021-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

In accordance with the Access to Information Act, the government proactively publishes the package of question period notes that were prepared by a government institution for the minister and that were in use on the last sitting day in June and December. The question period notes may be partially or fully redacted in accordance with the legislation; for example, if the notes contain information related to national security or personal information.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Les ministres font publier sur support électronique [...] dans les trente jours suivant le dernier jour de séance de la Chambre des communes en juin et en décembre [...], l'ensemble des notes pour la période des questions, préparées à leur intention par une institution fédérale et en usage lors du dernier jour de séance du mois en question [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :