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QUESTION PREUVE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-12

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Law of Evidence

evidentiary issue 1, fiche 1, Anglais, evidentiary%20issue
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit de la preuve

question de preuve 1, fiche 1, Français, question%20de%20preuve
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

question de preuve : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - question%20de%20preuve

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-01-09

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Laws and Legal Documents
Phraseology

evidentiary question 1, fiche 2, Anglais, evidentiary%20question
correct

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

evidentiary question: taken from the Public Servants Disclosure Protection Act. 2, fiche 2, Anglais, - evidentiary%20question

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Lois et documents juridiques
Phraséologie

question de preuve 1, fiche 2, Français, question%20de%20preuve
correct, nom féminin

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

question de preuve : extrait de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. 2, fiche 2, Français, - question%20de%20preuve

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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QUESTION PREUVE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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