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QUITTANCE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-01-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- discharge
1, fiche 1, Anglais, discharge
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Metonymical sense. 2, fiche 1, Anglais, - discharge
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- décharge
1, fiche 1, Français, d%C3%A9charge
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- quittance 1, fiche 1, Français, quittance
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
décharge, quittance : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9charge
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-09-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Documents
- Accounting
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- acquittance
1, fiche 2, Anglais, acquittance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- quittance 2, fiche 2, Anglais, quittance
correct
- discharge 3, fiche 2, Anglais, discharge
correct, nom
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A written acknowledgement that a debt is paid. 4, fiche 2, Anglais, - acquittance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Comptabilité
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- quittance
1, fiche 2, Français, quittance
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Écrit par lequel le créancier reconnaît avoir reçu paiement de sa créance. 2, fiche 2, Français, - quittance
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le débiteur qui paie a droit à une quittance et à la remise du titre original de l'obligation. 3, fiche 2, Français, - quittance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Documentos jurídicos
- Contabilidad
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- descargo
1, fiche 2, Espagnol, descargo
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Documento escrito que libera a alguien de un pago en efectivo. 1, fiche 2, Espagnol, - descargo
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-08-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- receipt
1, fiche 3, Anglais, receipt
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- receipt form 2, fiche 3, Anglais, receipt%20form
correct
- receipt ship 2, fiche 3, Anglais, receipt%20ship
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents juridiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- reçu
1, fiche 3, Français, re%C3%A7u
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- quittance 1, fiche 3, Français, quittance
correct, nom féminin
- récépissé 2, fiche 3, Français, r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Écrit sous seing privé par lequel une personne reconnaît avoir reçu quelque chose (une somme d'argent, des services, des marchandises ou tout autre bien). 1, fiche 3, Français, - re%C3%A7u
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
La quittance est un écrit par lequel le créancier déclare le débiteur quitte envers lui, alors que le récépissé est un document par lequel on reconnaît avoir reçu en dépôt des objets, de l'argent ou des marchandises. 1, fiche 3, Français, - re%C3%A7u
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1989-10-27
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- clearance 1, fiche 4, Anglais, clearance
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- quittance
1, fiche 4, Français, quittance
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Extrait du cahier du professeur du cours intitulé "Transactions immobilières" donné par l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. 2, fiche 4, Français, - quittance
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1989-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- release
1, fiche 5, Anglais, release
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- release form 2, fiche 5, Anglais, release%20form
correct
- claim release 2, fiche 5, Anglais, claim%20release
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
In insurance, a written acknowledgement that obligations have been fulfilled. 3, fiche 5, Anglais, - release
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- quittance de règlement
1, fiche 5, Français, quittance%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- quittance 2, fiche 5, Français, quittance
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Décharge définitive donnée à l'assureur par l'assuré ou par le tiers lésé. 1, fiche 5, Français, - quittance%20de%20r%C3%A8glement
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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