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QUOTA EMISSION GAZ EFFET SERRE [1 fiche]

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Fiche 1 2010-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Climate Change

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Changements climatiques
DEF

Quantité de gaz à effet de serre allouée à une activité dans le cadre d'un système de plafonnement d'émission.

OBS

quota d'émission de gaz à effet de serre : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 4 février 2010.

Espagnol

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