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QUOTA SYSTEM [7 fiches]

Fiche 1 2010-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
CONT

Where it is decided that out of the whole number of people engaged in an activity a certain proportion, e.g. 20 per cent, shall be the maximum allowed in a given category, it is called a quota system. For example, where more than twenty people are employed, at least 3 per cent must be registered disabled persons.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Selon les articles 63 et 64 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, chaque employeur ayant 50 salariés et plus doit soumettre à un plan visant à favoriser l'embauche de personnes handicapées. Il s'agit essentiellement d'une mesure pour favoriser la formation et l'intégration professionnelles des personnes handicapées.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
  • Camping and Caravanning
  • Tourist Activities
CONT

There is, with a few exceptions, no quota system for backcountry campgrounds or trails in Banff.

OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
  • Camping et caravaning
  • Activités touristiques
CONT

À part quelques exceptions, il n'y a pas de système de quotas pour les sentiers et les terrains de camping de l'arrière-pays de Banff.

OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Parques y jardines botánicos
  • Campamento y caravaning
  • Actividades turísticas
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Planification d'organisation
OBS

contingentement : fixation du plafond à ne pas dépasser.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la producción
  • Planificación de organización
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
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Fiche 5 2003-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
  • Agricultural Engineering
CONT

The Wheat Board uses a delivery quota system to achieve two objectives: first, to ensure that the kinds and quantities of grain needed to meet sales commitments are delivered when required and, second, to ensure that each producer gets his fair share of available markets. The quota system achieves these objectives by controlling the quantities and kinds of grain producers may deliver at any particular time.

OBS

Term(s) used at the Canadian Grain Commission in the field of cereal terminology.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
  • Génie agricole
CONT

La Commission du blé a mis sur pied un régime de contingentement des livraisons pour deux raisons précises : premièrement, pour s'assurer que les classes et les quantités de céréales qui ont fait l'objet d'engagements à la vente sont livrées en temps voulu et, deuxièmement, pour veiller à ce que chaque producteur ait sa juste part des marchés accessibles. Le régime de contingentement permet d'atteindre ces objectifs, c'est-à-dire de contrôler les quantités et les classes de céréales que peuvent livrer les producteurs à un moment donné.

OBS

Terme(s) en usage à la Commission canadienne des grains dans le domaine céréalier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Molinería y cereales
  • Ingeniería agrícola
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Demography

Français

Domaine(s)
  • Démographie

Espagnol

Conserver la fiche 7

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