TERMIUM Plus^®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

QUOTA-FREE ACCESS [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-12-21

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Customs and Excise
Foreign Trade

quota-free access 1, fiche 1, Anglais, quota%2Dfree%20access
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

... the LDCs [least developed countries] had requested quota-free access to developed countries ... 1, fiche 1, Anglais, - quota%2Dfree%20access

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Douanes et accise
Commerce extérieur

accès hors quota 1, fiche 1, Français, acc%C3%A8s%20hors%20quota
correct, nom masculin

accès hors contingent 2, fiche 1, Français, acc%C3%A8s%20hors%20contingent
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

L’initiative du gouvernement canadien visant à étendre l’accès en franchise et l’accès hors quota aux exportations des pays les moins avancés (PMA) est considérée d’un bon œil. 1, fiche 1, Français, - acc%C3%A8s%20hors%20quota

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Aduana e impuestos internos
Comercio exterior

acceso libre de cuotas 1, fiche 1, Espagnol, acceso%20libre%20de%20cuotas
correct, nom masculin

acceso libre de contingentes 2, fiche 1, Espagnol, acceso%20libre%20de%20contingentes
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Los productos textiles y de vestuario quedan sujetos a un régimen especial, que contempla que para [ciertos] productos habrá acceso libre de cuotas y aranceles. 1, fiche 1, Espagnol, - acceso%20libre%20de%20cuotas

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2026-05-05

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

Dans les médias sociaux

QUOTA-FREE ACCESS [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-12-21

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT