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QUOTE-PART [17 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
CONT

Undivided co-ownership exists when more than one person owns the same home. No legal transaction is required. For example, undivided co-ownership can be formed from an inheritance. In an undivided co-ownership, each co-owner has a share over the entire property. There is no "private portion" like in a condo. In other words, everybody has the same rights to all parts of the property.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

La quote-part étant ni droit ni objet de droit, elle est une quantité, une mesure. Elle est issue du fractionnement des intérêts dans le titre de propriété et non pas de la division du droit ou de la division matérielle (physique) ou intellectuelle de l'objet. Lorsqu'un indivisaire agit pour sa part, il agit dans la mesure de ses intérêts dans la propriété du bien.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Percentage interest in the income or the property of a trust.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 104(7.1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 104(7.1).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • quota share

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • quote part

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Terme(s)-clé(s)
  • cuota parte
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Part d'un avantage ou d'un engagement financier affectée à chacune des parties en cause.

OBS

Ainsi on parlera de quote-part des bénéfices d'une société revenant à une autre, de la quote-part des bénéfices d'une société de personnes revenant à chaque associé et de la quote-part des dépenses pour chacun des membres d'un groupement d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2020-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
CONT

The share-based model assigns specific catch shares to license holders who then know in advance how many fish they are allowed to catch and retain.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

D'après le modèle basé sur les parts, des quotes-parts spécifiques sont attribuées aux titulaires de permis, qui connaissent à l'avance la quantité de poisson qu'il leur est permis de prendre et de conserver.

Terme(s)-clé(s)
  • quotepart

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

It will result in a shift of more than 6 percent of quota shares to dynamic emerging market and developing countries and more than 6 percent from over-represented to under-represented countries, while protecting the quota shares and voting power of the poorest members.

OBS

International Monetary Fund.

PHR

quota share shift

PHR

shift in quota share

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Montant que chaque pays membre doit souscrire dans le Fonds monétaire international, en instruments de réserve ou dans sa propre monnaie.

CONT

Il en résultera un transfert de plus de 6 % des quotes-parts au profit des pays émergents et des pays en développement dynamiques et de plus de 6 % des pays surreprésentés vers les pays sous-représentés, tout en protégeant les quotes-parts relatives des pays membres les plus pauvres et le nombre de voix qui leur est attribué.

OBS

Fonds monétaire international.

PHR

transfert de quote-part

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
CONT

El margen para realizar aumentos selectivos es limitado, dado que un aumento en la cuota relativa de un país miembro —y, por consiguiente, del porcentaje que representan sus votos— se traduce automáticamente en una reducción del número de votos de todos los demás países.

OBS

Fondo Monetario Internacional.

PHR

traspaso de las cuotas relativas

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
DEF

... a substantial provision for the child of the testator, or some other person to whom he stands in loco parentis made with the object of establishing the child in life. There are, therefore, two aspects: (i) relationship between donor and donee; and (ii) object of the gift.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
CONT

On entend par avances (advancements) le don ou le paiement entre vifs par un parent à un enfant d'une part (portion) de ce que l'enfant aurait reçu au décès du donateur comme bénéficiaire légal s'il n'y avait pas eu d'avance. Mais pour qu'il y ait «advancements», il faut qu'il s'agisse d'un montant important, donné par exemple au mariage de l'enfant ou pour son établissement dans la vie, et visant l'avantage permanent de l'enfant.

Terme(s)-clé(s)
  • quote-part

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (common law)
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

Subscription to the International Monetary Fund.

CONT

Each member of the IMF [International Monetary Fund] is assigned a quota, denominated in SDRs [special drawing rights], that is based broadly on the country's economic position relative to other members. The size of a country's quota takes into account its GDP [gross domestic product], current account transactions, and official reserves.

PHR

Quota distribution, quota increase, quota review.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Souscription au Fonds monétaire international.

CONT

Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part sur la base de son importance relative dans l'économie mondiale. La quote-part d'un pays membre détermine le montant maximum de ressources financières que le pays s'engage à fournir au FMI [Fonds monétaire international] et le nombre de voix qui lui est attribué, et détermine le montant de l'aide financière qu'il peut obtenir du FMI.

PHR

Augmentation des quotes-parts, distribution des quotes-parts, révision des quotes-parts.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
CONT

Cuando un país ingresa en el FMI [Fondo Monetario Internacional], se le asigna una cuota inicial que se sitúa dentro de la gama de cuotas de los países miembros existentes que sean básicamente comparables en cuanto al tamaño y las características de su economía. El FMI utiliza una fórmula de cuotas como guía para determinar la posición relativa del país.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

... scale of assessments for the apportionment of the expenses of the United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[...] barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2005-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • War and Peace (International Law)
OBS

assessed contribution: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Guerre et paix (Droit international)
OBS

Source pour «quote-part» et «contribution obligatoire» : Agenda pour la paix (1992).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
OBS

cuota: Término reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Terme(s)-clé(s)
  • cuotas
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2003-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

The resident agrees to pay co-payments for his/her residency in the nursing home in accordance with prescribed rates .... Co-payments are due as invoiced and payable on the first day of each month for the coming month.

OBS

In a chronic care hospital or a nursing home.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

[...] prescrire les montants exigibles des pensionnaires au titre de la quote-part s'ajoutant aux montants payables en vertu de la Loi sur l'assurance-santé; [...]

OBS

Le terme «quote-part» est utilisé dans la Loi sur les maisons de soins infirmiers (Ontario, 1990).

OBS

Dans un hôpital pour malades chroniques ou une maison de soins infirmiers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 11

Fiche 12 1994-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

De l'entité publiante dans l'actif net de l'établissement étranger.

OBS

Source(s) : Exposé-sondage sur la conversion des devises, sept. 1993, no .003(h)(ii).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1992-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Pricing (Rail Transport)
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

The portion of freight charges which each participating line-haul carrier receives.

OBS

Term officialized by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Tarification (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Portion du tarif de bout en bout que reçoit chacun des transporteurs ayant participé à un transport de ligne.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1989-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
DEF

Contribution dont le montant est déterminé par une entité extérieure.

OBS

Source : Précis de l'ACDI.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1989-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
OBS

Share in the net profits of affiliated companies.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
OBS

dans les bénéfices de corporations associées.

OBS

Par exemple, si A détient 30% des actions de B et que B réalise des bénéfices de 1 000 000 $ en 1989, 300 000 $ sont considérés comme un revenu comptable de A, même si B ne verse rien à A.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1987-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 17

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