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QUOTE-PART PREMIERES NATIONS CHAMPAGNE AISHIHIK [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Champagne and Aishihik First Nations' share
1, fiche 1, Anglais, Champagne%20and%20Aishihik%20First%20Nations%27%20share
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The share, expressed as a percentage, which the Champagne and Aishihik First Nations proposes to acquire in the Proponent's Share of a Project, pursuant to the exercise of the option described in [Paragraph] 4.2. 1, fiche 1, Anglais, - Champagne%20and%20Aishihik%20First%20Nations%27%20share
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Champagne and Aishihik First Nations' share: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik). 2, fiche 1, Anglais, - Champagne%20and%20Aishihik%20First%20Nations%27%20share
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- quote-part des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
1, fiche 1, Français, quote%2Dpart%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations%20de%20Champagne%20et%20de%20Aishihik
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Quote-part, exprimée sous forme de pourcentage, que les Premières Nations de Champagne et de Aishihik entendent acquérir dans la quote-part du promoteur d'un projet, par l'exercice de l'option visée à l'article 4.2. 1, fiche 1, Français, - quote%2Dpart%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations%20de%20Champagne%20et%20de%20Aishihik
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
quote-part des Premières Nations de Champagne et de Aishihik : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik). 2, fiche 1, Français, - quote%2Dpart%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations%20de%20Champagne%20et%20de%20Aishihik
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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