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QUOTE-PART REPARTITION [1 fiche]

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Fiche 1 2000-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Marine Terminals
OBS

that part of the accounting rate corresponding to the facilities made available in each country. This quota is fixed by agreement among the Administrations. Observation: in gold francs.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Gares maritimes
OBS

partie de la taxe de répartition correspondant aux moyens mis à disposition dans chaque pays; cette quote-part est fixée par accord entre Administrations. Observation: en francs-or.

Espagnol

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