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RAZONES DECISION [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

reasons for a decision: term rarely used in the singular.

Terme(s)-clé(s)
  • reason for a decision

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

motifs d'une décision : terme rarement utilisé au singulier.

Terme(s)-clé(s)
  • motif d'une décision

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
Terme(s)-clé(s)
  • razón de la decisión
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